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*Profession demandeur
*Nom du demandeur
Nom du propriétaire
Adresse
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(Format:JPG,TIF/Taille Max:400ko)
NB : Toute demande incomplete sera rejetée

Renseignements sur le Terrain

Références foncières
Statut foncier
Préfécture/Province
*Commune
*Justificatif de propriété
(Certificat de propriété, Acte adulaire, etc.)
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*Plan cadastral ou parcellaire
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*Liste des coordonnées Lambert
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Accord de propriétaire
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Pré instruction des dossiers (avis de l'AUM)

Numéro de dossier (fond du dossier)
*Nom Architecte
Tel/Fax Architecte
*GSM Architecte
*Adresse Email Architecte
Nature Projet
Nombre de niveaux
Type Projet
Consistance Projet
Situation Projet
Référence foncière Projet
*Commune
Nom & Prénom Propriétaire
Champs obligatoire
(Format:JPG,TIF/Taille Max:400ko)
*Certificat de propriété
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*Plan cadastral
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*Liste des coordonnées
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*Note de renseignements
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*Plans architectureaux (plan, coupe, façade et situation)
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