- Objet

Le plan de zonage a pour objet de permettre à l'administration et aux collectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d'aménagement et à préserver les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain. A cette fin :

• il définit l'affectation, des différentes zones suivant d'usage principal qui doit en être fait telles que zone d'habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone agricole et zone forestière ;
• il délimite les zones dans lesquelles toute construction est interdite ;
• il localise les emplacements réservés aux équipements principaux et sociaux tels que voies principales, dispensaires, écoles et espaces verts
• il définit les zones à l'intérieur desquelles un sursis à statuer peut être opposé par le président du conseil communal à toute demande d'autorisation de lotir, de créer un groupe d'habitations et à toute demande de permis de construire

Le plan de zonage comprend :

• Un document graphique ;
• Un règlement définissant les règles d'utilisation du sol


Nom  
Ville  
Téléphone
E-mail
Objet  
Message  






Message ajouté aves succés

test test

Nom  
Ville  
Téléphone
E-mail
Objet  
Message  






Message ajouté aves succés

test test

Note de renseignements

Renseignements sur le Demandeur

*Profession demandeur
*Nom du demandeur
Nom du propriétaire
Adresse
Téléphone
E-mail
Champs obligatoire
(Format:JPG,TIF/Taille Max:400ko)
NB : Toute demande incomplete sera rejetée

Renseignements sur le Terrain

Références foncières
Statut foncier
Préfécture/Province
*Commune
*Justificatif de propriété
(Certificat de propriété, Acte adulaire, etc.)
Transfert reussié
*Plan cadastral ou parcellaire
Transfert reussié
*Liste des coordonnées Lambert
Transfert reussié
Accord de propriétaire
Transfert reussié






















Votre demande a été ajouté aves succés

Pré instruction des dossiers (avis de l'AUM)

Numéro de dossier (fond du dossier)
*Nom Architecte
Tel/Fax Architecte
*GSM Architecte
*Adresse Email Architecte
Nature Projet
Nombre de niveaux
Type Projet
Consistance Projet
Situation Projet
Référence foncière Projet
*Commune
Nom & Prénom Propriétaire
Champs obligatoire
(Format:JPG,TIF/Taille Max:400ko)
*Certificat de propriété
Transfert reussié
*Plan cadastral
Transfert reussié
*Liste des coordonnées
Transfert reussié
*Note de renseignements
Transfert reussié
*Plans architectureaux (plan, coupe, façade et situation)
Transfert reussié
Transfert reussié
Transfert reussié























Votre demande a été ajouté aves succés

Prise de rendez-vous

Nom  
Téléphone
E-mail
Adresse  
Objet  
Message  







Votre demande a été ajouté aves succés

Envoie d'une réclamation

Nom  
Téléphone
E-mail
Adresse  
Objet  
Message  







Votre demande a été ajouté aves succés

Demandez votre devis

Nom  
Téléphone
E-mail
Adresse  
Objet  
Message  







Votre demande a été ajouté aves succés